Bulletin Officiel n°2003-7

Arrêté du 3 février 2003 relatif à la rémunération universitaire
de certains personnels des centres hospitaliers universitaires

SP 3 334
426

NOR : MENP0300202A

(Journal officiel du 11 février 2003)

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er décembre 2002 :

PERSONNELS CONCERNÉSMONTANTS
à compter du
1er décembre 2002
(en euros)
1° Praticiens hospitaliers universitaires
8e échelon30 519,35
7e échelon29 576,89
6e échelon27 613,46
5e échelon25 807,01
4e échelon24 707,49
3e échelon24 079,24
2e échelon23 529,36
1er échelon23 136,71
2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, assistants hospitaliers universitaires, assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
2e échelon (après 2 ans de fonctions)18 388,94
1er échelon (avant 2 ans de fonctions)15 791,33

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye