Bulletin Officiel n°2003-7

Arrêté du 14 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)

SP 3 335
431

NOR : SANH0320292A

(Journal officiel du 11 février 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 novembre 2002, l'arrêté du 28 octobre 2002 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux est modifié comme suit :
Au numéro 11, au lieu de lire : « M. Jean Contey, à compter du 1er janvier 2002 », il convient de lire : « M. Jean Contey, à compter du 22 février 2002 » ;
Au numéro 20, au lieu de lire : « M. Didier Petit, à compter du 5 avril 2002 », il convient de lire : « M. Didier Petit, à compter du 24 mai 2002 ».