Bulletin Officiel n°2003-7

Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

SP 4 42
442

NOR : JUSB0310063A

(Journal officiel du 15 février 2003)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2003, sont nommés présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes :
Ile-de-France : M. Jean Guigue, président du tribunal de grande instance de Bobigny ;
Nord - Pas-de-Calais : M. Jean-Claude Thon, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur : M. Philippe Chiaverini, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon ;
Rhône-Alpes : M. Dominique Matagrin, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.