| SS 1 144 457 |
NOR : DEFP0301037A
(Journal officiel du 14 février 2003)
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, modifié par les décrets n° 98-691 du 30 juillet 1998, n° 2001-533 du 19 juin 2001 et n° 2003-113 du 10 février 2003 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe 2 à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifiée et complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2003.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
A N N E X E
EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRES
Le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU des responsabilités | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points majorés | DATE D'EFFET | DATE D'EXPIRATION du droit |
|---|---|---|---|---|---|
| Chef des services logistiques | Officier | 1 | 35 | 1er mai 1998 | 31 juillet 2000 |
| Adjoint au délégué aux systèmes d'information | Officier | 1 | 35 | 1er août 2000 | 28 février 2001 |
| Chef du département systèmes d'information | Officier | 1 | 35 | 1er mars 2001 |