| AG 2 23 474 |
NOR : SANG0330067A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrêtent :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2002 susvisé sont remplacées par les suivantes :
Membres titulaires
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef de service de l'inspection générale des affaires sociales ;
Mme Barbaroux (Catherine), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail ;
Mme Fouquet (Annie), directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Lacambre (Dominique), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Léger (Sylviane), directrice générale de l'action sociale ;
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Gaereminck (Jean), directeur de la population et des migrations ;
M. Libault (Dominique), directeur de la sécurité sociale ;
M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Elbaum (Mireille), directrice de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques ;
Mme Gresy (Brigitte), chef de service du droit des femmes et de l'égalité ;
M. Gilles (Michel), chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Fitou (Jean-François), délégué aux affaires européennes et internationales.
Membres suppléants
Mme Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Barbezieux (Philippe), chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Courtois (Colette), chef de bureau à la direction des relations du travail ;
M. Marchand (Olivier), chef de service à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Penaud (Pascal), chef de service, adjoint au directeur général de la santé ;
M. Garro (Bernard), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'action sociale ;
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Mardrus (Pierre), adjoint à la sous-directrice de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales. (DPM) ;
M. Ricordeau (Pierre), sous-directeur chargé de l'intérim du chef de service à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
M. Cuneo (Philippe), chef du service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
M. Froment (Xavier), adjoint au chef de service du droit des femmes et de l'égalité ;
Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Dudome (Marie), chef de la mission ressources humaines à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
et de la modernisation des services,
D. Lacambre
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie