Bulletin Officiel n°2003-8

Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003
de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

SP 3 31
500

NOR : SANG0320486A

(Journal officiel du 21 février 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 1 005 281 EUR.