Bulletin Officiel n°2003-9

Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
645

NOR : SANS0320687A

(Journal officiel du 1er mars 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
(6 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
361 011-8Amoxicilline/acide clavulanique Ratiopharm 100 mg/12,5 mg par ml nourrisson, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 7 g en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale (laboratoires Ratiopharm).
360 898-9Enalapril Arrow 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Arrow Génériques).
360 900-3Enalapril Arrow 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Arrow Génériques).
360 874-2Prednisolone Merck 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
360 578-4Spironolactone Arrow 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
358 307-7Trimébutine Arrow Génériques 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).