Bulletin Officiel n°2003-10

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
359 734-6	Eupantol 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants (B/14) (laboratoires Altana Pharma).
359 744-1	Inipomp 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants (B/14) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).
359 284-0	Primperan 2,6 mg/ml enfant et nourrisson (chlorhydrate de métoclopramide), solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec pipette (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).
359 973-0	Symbicort Turbuhaler 400/12 microgrammes/dose (budésonide, fumarate de formotérol dihydraté), poudre pour inhalation, 60 doses en dispositif inhalateur avec embout buccal (laboratoires AstraZeneca).

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

CODE CIP	PRÉSENTATION
308 613-7	Primperan enfant et nourrisson (chlorhydrate de métoclopramide), solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon + compte-gouttes (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).

LIBELLÉS ABROGÉS		NOUVEAUX LIBELLÉS
338 806-8	Dotarem 0,5 mmol/ml (acide gadotérique, oxyde de gadolinium), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Guerbet).	358 954-2	Dotarem 0,5 mmol/ml (acide gadotérique, oxyde de gadolinium), solution injectable, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet).
355 853-0	Eupantol 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires Byk France SA).	355 853-0	Eupantol 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires Altana Pharma).
344 558-2	Eupantol 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants sous plaquette thermoformée (B/7) (laboratoires Byk France SA).	344 558-2	Eupantol 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants sous plaquette thermoformée (B/7) (laboratoires Altana Pharma).
355 840-6	Eupantol 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires Byk France SA).	355 840-6	Eupantol 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires Altana Pharma).
306 802-7	Mitosyl, pâte, 65 g en tube (aluminium) (laboratoires Synthélabo Odontologie & thérapeutique Conseil.	350 623-7	Mitosyl irritations, pommade, 65 g en tube (alumino-plastique) (laboratoires Sanofi-Synthélabo OTC).

Arrêté du 28 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics