SS 2 224 718 |
NOR : SANS0320726A
(Journal officiel du 7 mars 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
360 319-9 | Amoxicilline/acide clavulanique Teva 1 g/125 mg adulte (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/8) (laboratoires Teva Classics). |
359 817-9 | Amoxicilline/acide clavulanique Teva 1 g/125 mg adulte (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires Teva Classics). |
360 580-9 | Bisoprolol Irex 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Irex). |
360 619-2 | Ceftriaxone Ivax 500 mg/2 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ivax SAS). |
360 568-9 | Ceftriaxone Ivax 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ivax SAS). |
360 572-6 | Ceftriaxone Ivax 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + 10 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ivax SAS). |
360 560-8 | Ciprofibrate RPG 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires RPG Aventis). |
360 602-2 | Ibuprofène Ivax 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Ivax SAS). |
359 987-1 | Paroxétine Merck 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Merck Génériques). |
359 825-1 | Paroxétine Qualimed 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Qualimed). |
360 369-6 | Sotalol Ivax 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ivax SAS). |
360 371-0 | Sotalol Ivax 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ivax SAS). |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 17 février 2003, les modifications concernant les spécialités Isotretinoine Bayer 10 mg et 20 mg sont abrogées.