Bulletin Officiel n°2003-11

Arrêté du 24 février 2003
portant nomination au cabinet du ministre délégué

AG 1 13
740

NOR : VILC0310289A

(Journal officiel du 13 mars 2003)

Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Arrête :

Art. 1er. - M. Etienne Madranges est nommé conseiller auprès du ministre délégué.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2003.

Jean-Louis Borloo