Bulletin Officiel n°2003-11

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
358 466-8	Selozok LP 23,75 mg (succinate de métoprolol), comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (B/14) (laboratoires AstraZeneca).
358 467-4	Selozok LP 23,75 mg (succinate de métoprolol), comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (B/28) (laboratoires AstraZeneca).
359 231-4	Selozok LP 23,75 mg (succinate de métoprolol), comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (B/50) (laboratoires AstraZeneca).
331 084-7	Selozok LP 95 mg (succinate de métoprolol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires AstraZeneca).
359 362-1	Selozok LP 95 mg (succinate de métoprolol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/50) (laboratoires AstraZeneca).
331 089-9	Selozok LP 190 mg (succinate de métoprolol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires AstraZeneca).
359 361-5	Selozok LP 190 mg (succinate de métoprolol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/50) (laboratoires AstraZeneca).

Arrêté du 27 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics