Bulletin Officiel n°2003-11

Arrêté du 6 mars 2003 relatif au budget pour 2003
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

SP 3 31
765

NOR : SANG0320867A

(Journal officiel du 15 mars 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 mars 2003, le montant du budget primitifpour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 1 042 699 EUR.