Bulletin Officiel n°2003-11

Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies
infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique

SP 4 435
779

NOR : SANP0320594A

(Journal officiel du 25 février 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, R. 11-2 et D. 11-1 ;
Vu les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 25 novembre 2002 portant le numéro 02-082 et du 2 décembre 2002 portant le numéro 902313,

Arrête :

Art. 1er. - La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies infectieuses énumérées ci-dessous doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté :
Botulisme (annexe I) ;
Brucellose (annexe II) ;
Charbon (annexe III) ;
Choléra (annexe IV) ;
Diphtérie (annexe V) ;
Fièvres hémorragiques africaines (annexe VI) ;
Fièvre jaune (annexe VII) ;
Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes (annexe VIII) ;
Infection invasive à méningocoque (annexe IX) ;
Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B (annexe X) ;
Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (annexe XI) ;
Légionellose (annexe XII) ;
Listériose (annexe XIII) ;
Orthoproxviroses dont la variole (annexe XIV) ;
Paludisme autochtone (annexe XV) ;
Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer (annexe XVI) ;
Peste (annexe XVII) ;
Poliomyélite (annexe XVIII) ;
Rage (annexe XIX) ;
Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines (annexe XX) ;
Tétanos (annexe XXI) ;
Toxi-infections alimentaires collectives (annexe XXII) ;
Tuberculose (annexe XXIII) ;
Tularémie (annexe XXIV) ;
Typhus exanthématique (annexe XXV).

Art. 2. - L'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain et l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, sont abrogés.
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin

ANNEXE I
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS DE BOTULISME
ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS DE BRUCELLOSE
ANNEXE III
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS DE CHARBON
ANNEXE IV
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS DE CHOLÉRA
ANNEXE V
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS DE DIPHTÉRIE
ANNEXE VI
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS
DE FIÈVRES HÉMORRAGIQUES AFRICAINES
ANNEXE VII
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS DE FIÈVRE JAUNE
ANNEXE VIII
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS
DE FIÈVRE TYPHOÏDE ET FIÈVRES PARATYPHOÏDES
ANNEXE IX
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS
D'INFECTION INVASIVE À MÉNINGOCOQUE
ANNEXE X
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS
D'INFECTION AIGUË SYMPTOMATIQUE PAR LE VIRUS DE L'HÉPATITE B
ANNEXE XI
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS D'INFECTION PAR LE VIRUS
DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE, QUEL QUE SOIT LE STADE
ANNEXE XII
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS DE LÉGIONELLOSE
ANNEXE XIII
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS DE LISTÉRIOSE
ANNEXE XIV
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS
D'ORTHOPOXVIROSES DONT LA VARIOLE
ANNEXE XV
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS
DE PALUDISME AUTOCHTONE
ANNEXE XVI
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS
DE PALUDISME D'IMPORTATION DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
ANNEXE XVII
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS DE PESTE
ANNEXE XVIII
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS DE POLIOMYÉLITE
ANNEXE XIX
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS DE RAGE
ANNEXE XX

MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS DE SUSPICION DE MALADIE DE CREUTZFELD-JAKOB ET AUTRES ENCÉPHALOPATHIES SUBAIGUËS SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES HUMAINES

ANNEXE XXI
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS DE TÉTANOS
ANNEXE XXII
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS
DE TOXI-INFECTIONS ALIMENTAIRES COLLECTIVES
ANNEXE XXIII
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS DE TUBERCULOSE
ANNEXE XXIV
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS DE TULARÉMIE
ANNEXE XXV
MODÈLE DE FICHE DE NOTIFICATION DES CAS
DE TYPHUS EXANTHÉMATIQUE