| SP 2 263 850 |
NOR : SANS0320933A
(Journal officiel du 22 mars 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 360 008-3 | Paroxétine Ratiopharm 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Ratiopharm). |
| 361 366-0 | Tamoxifène GNR 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-pharma). |
| 361 365-4 | Tamoxifène GNR 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 332 228-2 | Clemental 100 mg (chlorhydrate de tiapride), comprimés sécables Gé (B/20) (laboratoires Thérabel Lucien Pharma). | 360 945-7 | Tiapride GNR 100 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires GNR-pharma). |
| 556 685-8 | Clemental 100 mg (chlorhydrate de tiapride), comprimés sécables (B/100) (laboratoires Thérabel Lucien Pharma). | 556 685-8 | Tiapride GNR 100 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires GNR-pharma). |