| SP 3 351 874 |
NOR : SANH0330132A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu la délibération prise par le Conseil de Paris lors des séances des 27 et 28 janvier 2003 ;
Vu la proposition formulée le 28 décembre 2002 par l'organisation syndicale CFDT de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu la proposition formulée par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
1° A son 2°, est nommé en qualité de représentant de Paris : M. Pozzo di Borgo (Yves), en remplacement de M. Fremont (Jean-Pierre).
2° Au b) de son 9°, est nommée en qualité de représentante des personnels titulaires : Mme Chassagne (Véronique), en remplacement de M. Brehin (Jean-Pierre).
3° A son 12°, est nommé en qualité de représentant des usagers : M. Bonnet (Jacques) (Ligue nationale contre le cancer), en remplacement de M. Prada (Jean).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 28 février 2003.
Le ministre de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller