Bulletin Officiel n°2003-12

Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

SP 4 439
884

NOR : SANP0320915A

(Journal officiel du 22 mars 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source DIVA 1, captée à Quézac (Lozère) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi du matériau désigné sous le nom de LIGHTER.C88/DIA.G/2002.