Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties), session 2003

NOR : SANA0330114A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l'annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux annexes concernant, l'une les conditions techniques d'autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience auditive grave, l'autre, les établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1942 validé et modifié par l'arrêté du 20 avril 1946 relatif à l'agrément et au contrôle des établissements privés de sourds et d'aveugles, et notamment son article 4 instituant un certificat d'aptitude pour l'enseignement des sourds et des aveugles dans ces établissements ;
Vu l'arrêté modifié du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2002 portant ouverture, au titre de l'année 2003, d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties), session 2003,

Arrêtent :

Article 1er

Le jury de la deuxième partie de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels est complété ainsi qu'il suit :

• Mme Doerflinger (Michèle), inspectrice de l'éducation nationale, enseignement technique à Toulouse ;
• Mme Desvaux (Marie-Françoise), inspectrice pédagogique régionale à Paris ;
• M. Lambert (Jean-Claude), professeur, chargé de mission à l'inspection académique à Besançon ;
• M. Werle (Gérard), inspecteur pédagogique régional à Paris.

Article 2

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 4 mars 2003.

Pour les ministres et par délégation :
Le sous-directeur des personnes handicapées,
P. Didier-Courbin