Bulletin Officiel n°2003-12

Décret du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration
de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

SS 1 12
899

NOR : SANS0320811D

(Journal officiel du 20 mars 2003)

Par décret en date du 18 mars 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en tant que représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Dominique Libault, en remplacement de M. Pierre-Louis Bras ;
M. Pierre Ricordeau, en remplacement de M. Dominique Libault.