Bulletin Officiel n°2003-12

Arrêté du 20 mars 2003 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
939

NOR : SANS0320986A

(Journal officiel du 23 mars 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux asssurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
347 674-3Alerdual 0,05 % (chlorhydrate d'azélastine), collyre en solution, 6 ml en flacon (laboratoires Thea).
359 568-9Micropakine LP 0,33 g/g (valproate de sodium), granulés à libération prolongée, 15 g en tube avec dispositif doseur et pistons de 50-100-150-200 mg (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).
359 569-5Micropakine LP 0,33 g/g (valproate de sodium), granulés à libération prolongée, 45 g en tube avec dispositif doseur et pistons de 50-150-200-250-350 mg (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).
359 570-3Micropakine LP 0,33 g/g (valproate de sodium), granulés à libération prolongée, 45 g en tube avec dispositif doseur et pistons de 500-600-750-850-1 000 mg (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).

DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
346 648-9IntronA 18 millions UI (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable, 1,5 ml en cartouche dans un stylo multidose + 6 aiguilles + 6 tampons nettoyants (laboratoires Schering-Plough).359 654-2IntronA 18 millions UI (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en cartouche de 1,5 ml dans un stylo multidose + 12 aiguilles + 12 tampons nettoyants (laboratoires Schering-Plough).
346 649-5IntronA 30 millions UI (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable, 1,5 ml en cartouche dans un stylo multidose + 6 aiguilles + 6 tampons nettoyants (laboratoires Schering-Plough).359 657-1IntronA 30 millions UI (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en cartouche de 1,5 ml dans un stylo multidose + 12 aiguilles + 12 tampons nettoyants (laboratoires Schering-Plough).
346 650-3IntronA 60 millions UI (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable, 1,5 ml en cartouche dans un stylo multidose + 6 aiguilles + 6 tampons nettoyants (laboratoires Schering-Plough).359 660-2IntronA 60 millions UI (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en cartouche de 1,5 ml dans un stylo multidose + 12 aiguilles + 12 tampons nettoyants (laboratoires Schering-Plough).
346 531-4Viraféron 18.106 UI/1,2 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable (SC), 1,2 ml en cartouche dans un stylo prérempli + 6 aiguilles + 6 tampons alcoolisés (laboratoires Schering-Plough).360 632-9
Viraféron 18 millions UI (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en cartouche de 1,5 ml dans un stylo multidose + 12 aiguilles + 12 tampons nettoyants (laboratoires Schering-Plough).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.