| AS 1 14 991 |
NOR : SANA0321022A
(Journal officiel du 28 mars 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 20 février 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association familiale de la région de Brienne,
service aide ménagère (10500 Brienne-le-Château)
Note d'information du 15 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Aide aux handicapés La Farigoule
(13640 La Roque-d'Anthéron)
Avenant n° 2 du 6 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - ARASC
(67100 Strasbourg)
Note d'information du 2 février 2002 et avenant du 18 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association L'Echelle
(68000 Colmar)
Note d'information du 11 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Maison de retraite Le Colombier
(69210 Saint-Pierre-la-Palud)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 13 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association Maison des aveugles
(69337 Lyon)
Note du 28 décembre 2001 et avenant du 20 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Mutualité française de Saône-et-Loire,
aide ménagère (71105 Chalon-sur-Saône)
Accord du 27 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association d'aide aux personnes et de services à domicile,
ancienne cure (71990 Saint-Léger-sous-Beuvray)
Note d'information du 25 avril 2002 et avenant du 13 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - CHRS Saint-François d'Assise
(74000 Annecy)
Avenant n° 1 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association ARIES
(74100 Ambilly)
Décision unilatérale du 1er juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association Foyer du Léman
(74140 Douvaine)
Décision unilatérale du 18 juin 2002 et avenant n° 1 du 19 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association La Passerelle
(74990 Thonon-les-Bains)
Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association Aide aux mères et aux familles à domicile
(76000 Rouen)
Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Comité d'action et de promotion sociale
(76140 Le Petit-Quevilly)
Accord du 13 mars 2001 et avenant n° 1 du 31 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association Mieux vivre à l'automne de sa vie
(80850 Berteaucourt-les-Dames)
Note d'information du 24 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association Saint-Joseph de la Sainte Famille
(80330 Cagny)
Avenant n° 1 du 11 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association Claire Joie
(80090 Amiens)
Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association Polygone
(80090 Amiens)
Accord du 16 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association Accueil Fémina
(83130 La Garde)
Décision unilatérale du 25 octobre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association de travailleuses familiales et d'aide à domicile
de Carpentras (84200 Carpentras)
Note d'information du 29 novembre 2001 et avenant n° 2 du 17 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - Association Saint-Gabriel
(85610 Cugand)
Accord du 28 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - Association Maison Saint-Joseph
(89430 Tanlay)
Accord du 24 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët