SS 2 223 1053 |
NOR : SANS0320984A
(Journal officiel du 4 avril 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes hadicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 3 décembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Arrête :
Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont modifiés comme suit :
CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
---|---|---|
Prothèses oculaires | ||
Prothèses en matière organique : | ||
205A01.1 | Prothèse de première intention (O1) | 303,51 |
205A01.2 | Prothèse définitive (O2) | 720,64 |
205A01.3 | Prothèse de renouvellement avec moulage (O3) | 720,64 |
205A01.4 | Prothèse de renouvellement sans moulage (O3) | 468,52 |
205A02 | Repolissage de prothèse oculaire en matière organique | 30,29 |
205A03 | Prothèse oculaire en verre (VI) | 124,97 |
205A04 | Prothèse palpébro-orbitaire | Sur devis détaillé |
205A05 | Poche de kératoplastie | Sur devis détaillé |
Prothèse faciale : | ||
205B | Suite à mutilation traumatique ou non Le code correspondant à la prothèse ou à l'acte doit être mentionné sur la facture. | Sur devis détaillé |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie