| AG 8 1088 |
NOR : SANG0330149A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, modifié par le décret n° 75-1032 du 4 novembre 1975, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information, modifié notamment par le décret n° 80-948 du 28 novembre 1980 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2002 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
Un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur aura lieu le mardi 3 juin 2003.
Article 2
La clôture des inscriptions est fixée au mercredi 30 avril 2003.
Article 3
L'épreuve écrite aura lieu au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, et à l'Institut pour la promotion supérieure du travail à Toulouse.
Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés en fonction de la localisation des candidats.
L'épreuve orale se déroulera à Paris les 30 juin et 1er juillet 2003.
Article 4
Le jury de cet examen est composé comme suit :
M. Raoul (Philippe), président, attaché principal RIO à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône.
Mme Lanoe (Maryvonne), inspectrice de l'action sanitaire et sociale RIO, DAGPB, sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications (SINTEL 3).
Mme Da Cruz Goncalves (Brigitte), secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales, DAGPB, sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications (SINTEL 3).
M. Batel (Yves), attaché, DAGPB, sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications (SINTEL 3).
M. Tetelin (Eric), chef du bureau, BPSI, DAGEMO.
M. Floquet (Pascal), professeur à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en art chimique et technologique (ENSIACET).
Article 5
Cet examen professionnel est classé dans le groupe III.
Article 6
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 26 mars 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau
du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau
de recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise