Bulletin Officiel n°2003-15

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques
remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1125

NOR : SANS0321209A

(Journal officiel du 12 avril 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
(8 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
359 227-7Ciloxan 0,3 % (ciprofloxacine), pommade opthtalmique en tube de 3,5 g (laboratoires Alcon SA).
358 052-9Flécaïne LP 50 mg (acétate de flécaïnide), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires 3M Santé).
358 056-4Flécaïne LP 100 mg (acétate de flécaïnide), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires 3M Santé).
358 054-1Flécaïne LP 150 mg (acétate de flécaïnide), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires 3M Santé).
358 058-7Flécaïne LP 200 mg (acétate de flécaïnide), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires 3M Santé).
358 573-9Ixprim 37,5 mg/325 mg (chlorhydrate de tramadol, paracétamol), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Aventis).
358 569-1Zaldiar 37,5 mg/325 mg (chlorhydrate de tramadol, paracétamol), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Grunenthal).

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour les seules indications thérapeutiques suivantes :
- traitement prophylactique de la crise d'angine de poitrine ;
- traitement symptomatique d'appoint des vertiges et des acouphènes.
CODE CIPPRÉSENTATION
357 245-8Vastarel 35 mg (dichlorhydrate de trimetazidine), comprimés pelliculés à libération modifiée (B/60) (laboratoires Servier).