AG 5 1172 |
NOR : BUDB0360010A
(Journal officiel du 18 avril 2003)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 2 134 286 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2003 un crédit de 2 134 286 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
F. Carayon
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en euros) | ||
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TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||||
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | ||||
TITRE IV | ||||
Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion | 46-81 | 2 134 286 |
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT ouvert (en euros) | ||
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TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||||
III. - VILLE ET RÉNOVATION URBAINE | ||||
TITRE IV | ||||
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | 2 134 286 |