Bulletin Officiel n°2003-16

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
353 865-1	Aciclovir Dakota Pharm 250 mg, poudre en flacon pour solution pour perfusion (B/5) (laboratoires Dakota Pharm).
353 868-0	Aciclovir Dakota Pharm 500 mg, poudre pour solution pour perfusion (B/5) (laboratoires Dakota Pharm).
361 067-3	Bromazepam Arrow 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
360 558-3	Ciprofibrate Biogaran 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
361 225-8	Metformine Ivax 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ivax SAS).
361 229-3	Metformine Ivax 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ivax SAS).
357 676-9	Molsidomine Ivax 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ivax SAS).
357 677-5	Molsidomine Ivax 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Ivax SAS).
357 678-1	Molsidomine Ivax 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ivax SAS).
361 052-6	Nifuroxazide Arrow 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon avec capsule + cuillère-mesure (laboratoires Arrow Génériques.
360 897-2	Rilmenidine Ratiopharm 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).

Arrêté du 10 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics