| AS 1 14 1212 |
NOR : SANA0321247A
(Journal officiel du 18 avril 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 6 mars 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association locale ADMR/La Chapelle/Henrichemont/
Neuvy (18380 Méry-ès-Bois)
Note d'information du 15 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association « Hygiène, santé et bien-être »
(59590 Raismes)
Avenants n°s 1, 2 et 4 du 12 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association « Villa Sylvia » (62603 Berck-Plage)
Accord du 6 décembre 2001 et avenant du 10 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association de soins à domicile des 3 cantons
(62120 Rely)
Note d'information du 13 décembre 2001 et avenant du 2 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Maison de retraite Bon Pasteur-« Maria Consolata »
(64000 Pau)
Décision unilatérale du 13 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association « SOS Femmes sans abri »
Foyer Saint-Victeur (72000 Le Mans)
Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association « Les Papillons blancs »
(76000 Rouen)
Avenant n° 2 du 29 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Maison de retraite « COSOR »
(83100 Toulon)
Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association pour l'aide aux enfants
handicapés sensoriels (AAEHS) (97142 Les Abymes)
Accord du 24 avril 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel