Bulletin Officiel n°2003-18

Arrêté du 9 avril 2003
portant délégation de signature (rectificatif)

AG 1 15
1299

NOR : SANG0321221Z

(Journal officiel du 3 mai 2003)

Rectificatif au Journal officiel du 18 avril 2003, page 6923, 1re colonne, article 1er, 4e ligne, au lieu de : « M. Coupy », lire : « M. Couty ».
Nota : texte publié au Bulletin officiel n° 2003-16.