Bulletin Officiel n°2003-18

Arrêté du 15 avril 2003 portant abrogation d'un agrément
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
1307

NOR : AGRG0300787A

(Journal officiel du 29 avril 2003)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 avril 2003, l'arrêté du 9 juillet 1996 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Coopérative agricole de l'élevage et d'insémination artificielle du Pays basque (CAAEIA), située 20, allées Marines, 64100 Bayonne, sous le numéro PH 96 472, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus) est abrogé.