Bulletin Officiel n°2003-19

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2003/23/CE de la Commission du 25 mars 2003 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid ;
Vu le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :

SUBSTANCE active	EXIGENCES CONCERNANT la substance active	DÉLAIS POUR RÉVISER les autorisations de mise sur le marché
Imazamox.	1. Identité : Nom commun : imazamox. Dénomination de l'UICPA : acide (RS)-2-(4-isopropyl4-méthyl-5-oxo-2-yl)-5-méthoxyméthylnicotinique.	31 décembre 2004.
	2. Conditions particulières à remplir : 2.1. La substance active doit avoir une pureté de 950 g/kg.
	2.2. Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
	2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'imazamox, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002. Une attention particulière sera portée : - à la possibilité de contamination des eaux souterraines, lorsque les produits à base de cette substance active sont utilisés dans des zones sensibles.
	3. Date d'expiration de l'inscription : 30 juin 2013.
Oxasulfuron.	1. Identité : Nom commun : oxasulfuron. Dénomination de l'UICPA : benzoate d'oxetan-3-yl 2 [(4,6diméthylpyri-midin-2-yl) carbamoyl-sulfamoyl].	Sans objet (pas d'autorisation de mise sur le marché délivrée en France à la date de parution de l'arrêté).
	2. Conditions particulières à remplir : 2.1. La substance active doit avoir une pureté de 960 g/kg.
	2.2. Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
	2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'oxasulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002. Une attention particulière sera portée : - à la possibilité de contamination des eaux souterraines, lorsque les produits à base de cette substance active sont utilisés dans des zones sensibles.
	3. Date d'expiration de l'inscription : 30 juin 2013.
Ethoxysulfuron.	1. Identité : Nom commun : éthoxysulfuron. Dénomination de l'UICPA : 3-(4,6-iméthoxypyrimidin-2-yl)-1(2-éthoxyphenoxy-sulfonyl) urée.	Sans objet (pas d'autorisation de mise sur le marché délivrée en France à la date de parution de l'arrêté).
	2. Conditions particulières à remplir : 2.1. La substance active doit avoir une pureté de 950 g/kg.
	2.2. Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
	2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'éthoxysulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002. Une attention particulière sera portée : - à la protection des plantes aquatiques et des algues non ciblées dans les canaux de drainage.
	3. Date d'expiration de l'inscription : 30 juin 2013.
Foramsulfuron.	1. Identité : Nom commun : foramsulfuron. Dénomination de l'UICPA : 1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)3-(2-diméthylcarbamoyl-5-forma-midophenylsulfonyl) urée.	31 décembre 2004.
	2. Conditions particulières à remplir : 2.1. La substance active doit avoir une pureté de 940 g/kg.
	2.2. Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
	2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le foramsulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002. Une attention particulière sera portée : - à la protection des plantes aquatiques.
	3. Date d'expiration de l'inscription : 30 juin 2013.
Oxadiargyl.	1. Identité : Nom commun : oxadiargyl. Dénomination de l'UICPA : 5-tert-butyl-3-(2,4-dichloro-5propargyloxylphényl)-1,3,4-oxadiazol-2(3H)-one.	31 décembre 2004.
	2. Conditions particulières à remplir : 2.1. La substance active doit avoir une pureté de 980 g/kg.
	2.2. Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
	2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'oxadiargyl, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002. Une attention particulière sera portée : - à la protection des algues et des plantes aquatiques.
	3. Date d'expiration de l'inscription : 30 juin 2013.
Cyazofamid	1. Identité : Nom commun : cyazofamid. Dénomination de l'UICPA : 4-chloro-2-cyano-N,N-diméthyl5-P-tolylimidazole-1-sulfonamide.	31 décembre 2004.
	2. Conditions particulières à remplir : 2.1. La substance active doit avoir une pureté de 935 g/kg.
	2.2. Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
	2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le cyazofamid, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 décembre 2002. Une attention particulière sera portée : - à la protection des organismes aquatiques ; - à la cinétique de dégradation du métabolite CTCA dans le sol.
	3. Date d'expiration de l'inscription : 30 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger