SS 2 224 1384 |
NOR : SANH0321539A
(Journal officiel du 11 mai 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(6 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
---|---|---|---|
352 814-4 | Metformine Bayer 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics). | 361 612-1 | Metformine Teva 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Teva Classics). |
346 657-8 | Metformine Bayer 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics). | 361 613-8 | Metformine Teva 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Teva Classics). |
354 901-1 | Sotalol Bayer 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics). | 361 615-0 | Sotalol Teva 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Teva Classics). |
354 903-4 | Sotalol Bayer 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics). | 361 616-7 | Sotalol Teva 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Teva Classics). |
352 554-2 | Zopiclone Bayer 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Bayer Classics). | 361 450-1 | Zopiclone Teva 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Teva Classics). |
352 555-9 | Zopiclone Bayer 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Bayer Classics). | 361 451-8 | Zopiclone Teva 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Teva Classics). |