Bulletin Officiel n°2003-19

Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1384

NOR : SANH0321539A

(Journal officiel du 11 mai 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(6 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
352 814-4Metformine Bayer 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).361 612-1Metformine Teva 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Teva Classics).
346 657-8Metformine Bayer 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).361 613-8Metformine Teva 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Teva Classics).
354 901-1Sotalol Bayer 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).361 615-0Sotalol Teva 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Teva Classics).
354 903-4Sotalol Bayer 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).361 616-7Sotalol Teva 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Teva Classics).
352 554-2Zopiclone Bayer 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Bayer Classics).361 450-1Zopiclone Teva 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Teva Classics).
352 555-9Zopiclone Bayer 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Bayer Classics).361 451-8Zopiclone Teva 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Teva Classics).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.