| SP 3 332 1410 |
NOR : SANH0321556A
(Journal officiel du 13 mai 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 710-5-37-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2 ;
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation en date du 21 février 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 2 896 532 EUR pour l'exercice 2003.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis