Bulletin Officiel n°2003-21

Arrêté du 2 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1442

NOR : SANS0321579A

(Journal officiel du 20 mai 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(33 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
360 629-8Ceftriaxone Arrow 2 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Arrow Génériques).
360 551-9Ceftriaxone Dakota Pharm 250 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).
360 548-8Ceftriaxone Dakota Pharm 500 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).
564 562-9Ceftriaxone Dakota Pharm 1 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
360 552-5Ceftriaxone Dakota Pharm 2 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).
344 435-8Chlorhexidine alcoolique Gilbert 0,5 %, solution pour aplication cutanée, 250 ml en flacon (laboratoires Gilbert).
560 093-4Chlorure de magnésium 10 % Lavoisier, solution injectable (IV), 10 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Chaix & Du Marais).
351 214-3Eludril (digluconate de chlorhexidine, chlorobutanol hémihydraté), solution pour bain de bouche, 500 ml en flacon (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
564 527-9Extencilline 2 400 000 UI (benzathine benzylpénicilline lécithinée), poudre pour suspension injectable (IM) en flacon (B/50) (laboratoires Aventis).
564 043-1Fluorouracile Arrow 50 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Arrow Génériques).
564 046-0Fluorouracile Arrow 50 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Arrow Génériques).
564 050-8Fluorouracile Arrow 50 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires Arrow Génériques).
564 053-7Fluorouracile Arrow 50 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires Arrow Génériques).
555 793-1Fortrans, poudre pour solution buvable en sachets (B/50) (laboratoires Beaufour Ipsen Pharma).
564 475-9Glucose Aguettant 5 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche avec embout LS (B/12) (laboratoires Aguettant).
563 904-3Glucose 2,5 % Baxter, solution pour perfusion, 500 ml en poche Viaflo (B/20) (laboratoires Baxter SAS).
563 750-6Inipomp 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants (B/50) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).
564 681-8Ipratropium Arrow adulte 0,5 mg/2 ml, solution pour inhalation par nébuliseur, 2 ml en récipient unidose (B/10) (laboratoires Arrow Génériques).
359 638-7Ménomune, poudre et solvant pour solution injectable, vaccin méningococcique polyosidique A, C, Y, W135, poudre en flacon + 0,78 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD SNC).
358 464-5Micardis 40 mg (telmisartan), comprimés en blister prédécoupé en dose unitaire (B/28) (laboratoires Boehringer Ingelheim France SARL).
358 465-1Micardis 80 mg (telmisartan), comprimés en blister prédécoupé en dose unitaire (B/28) (laboratoires Boehringer Ingelheim France SARL).
360 855-8Micardisplus 40/12,5 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés en blister prédécoupé en dose unitaire (B/28) (laboratoires Boehringer Ingelheim France SARL).
360 856-4Micardisplus 80/12,5 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés en blister prédécoupé en dose unitaire (B/28) (laboratoires Boehringer Ingelheim France SARL).
357 972-7Pariet 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/50) (laboratoires Janssen-Cilag).
357 977-9Pariet 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/50) (laboratoires Janssen-Cilag).
351 213-7Prexidine 0,12 % (gluconate de chlorhexidine), bain de bouche, 500 ml en flacon (laboratoires Pharmascience).
360 471-5Solution injectable de glucose à 10 % Baxter, solution pour perfusion, 50 ml en poche Viaflo (B/50) (laboratoires Baxter SAS).
360 472-1Solution injectable de glucose à 10 % Baxter, solution pour perfusion, 100 ml en poche Viaflo (B/50) (laboratoires Baxter SAS).
360 473-8Solution injectable de glucose à 10 % Baxter, solution pour perfusion, 250 ml en poche Viaflo (B/30) (laboratoires Baxter SAS).
360 474-4Solution injectable de glucose à 10 % Baxter, solution pour perfusion, 500 ml en poche Viaflo (B/20) (laboratoires Baxter SAS).
360 475-0Solution injectable de glucose à 10 % Baxter, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche Viaflo (B/10) (laboratoires Baxter SAS).
354 488-7Toxicarb, suspension buvable, 60 ml en flacon (laboratoires SERB [Société d'études et de recherches biologiques]).
354 489-3Toxicarb, suspension buvable, 250 ml en flacon (laboratoires SERB [Société d'études et de recherches biologiques]).

DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
561 947-7Inipomp 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants (B/140) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).