| SP 3 31 1448 |
NOR : SANH0330189A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6133-1, L. 6133-2 et R. 713-3-1 à R. 713-3-21 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier du Val de Saône Pierre-Vitter de Gray du 24 janvier 2003 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la clinique médicale Brugnon-Agache de Beaujeu en date du 17 janvier 2003 ;
Vu le projet de convention constitutive adopté par les délibérations susvisées et signé le 4 février 2003 par les représentants légaux des établissements considérés,
Arrête :
Article 1er
La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire susvisée est approuvée.
Article 2
Le groupement ainsi créé est dénommé « groupement de coopération sanitaire du pays de Gray ».
L'objet du groupement est la mise en commun par ses membres de moyens humains et matériels pour réaliser et assurer le fonctionnement de divers services d'intérêt commun et constituer le cadre d'interventions communes, y compris sur le plan logistique, en particulier dans le domaine médical et pharmaceutique, des structures concernées, à savoir :
Les membres du groupement sont :
Le siège social du groupement est fixé à l'hôtel-Dieu, 87, Grande-Rue, 70100 Gray.
La convention constitutive susvisée est conclue pour une durée indéterminée.
Article 3
M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Le directeur de l'agence régionale
de l'hospitalisation de Franche-Comté,
P. Blemont