Bulletin Officiel n°2003-21

Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1469

NOR : SANS0321359A

(Journal officiel du 21 mai 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
357 601-9Fegenor 140 mg (fénofibrate), gélules (B/30) (laboratoires Leurquin Mediolanum SA).
359 897-2Opatanol 1 mg/ml (olopatadine), collyre en solution en flacon de 5 ml (B/1) (laboratoires Alcon).

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
351 615-8Ceris 20 mg (chlorure de trospium), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Madaus).

DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Dans le traitement de la maladie de Parkinson, en première intention en monothérapie, pour différer la dopathérapie et ses complications motrices, en particulier les dyskinésies.

CODE CIPPRÉSENTATION
338 081-3Celance 0,05 mg (mésilate de pergolide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lilly France).
338 084-2Celance 0,25 mg (mésilate de pergolide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lilly France).
338 086-5Celance 1 mg (mésilate de pergolide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Lilly France).

TROISIÈME PARTIE
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
330 475-2Eupressyl 30 mg (urapidil), gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires Byk France SA).360 931-6Eupressyl 30 mg (urapidil), gélules en flacon (B/30) (laboratoires Altana Pharma).
330 477-5Eupressyl 60 mg (urapidil), gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires Byk France SA).360 932-2Eupressyl 60 mg (urapidil), gélules en flacon (B/30) (laboratoires Altana Pharma).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Rectificatif

Dans l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2003, le deuxième paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :
« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

L'efficacité de Glivec est basée sur les taux de réponses hématologiques et cytogénétiques globales dans la LMC et sur les taux de réponses objectives dans la GIST ; pour ces deux maladies, il n'existe pas d'étude clinique contrôlée démontrant un bénéfice clinique ou une prolongation de la durée de vie. »

CODE CIPPRÉSENTATION
358 493-5Glivec 100 mg (imatinib), gélules (B/120) (laboratoires Novartis Pharma SA).
358 494-1Glivec 100 mg (imatinib), gélules (B/180) (laboratoires Novartis Pharma SA).