| SP 1 172 1509 |
NOR : SANP0321859A
(Journal officiel du 29 mai 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 23 avril 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Le septième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les titulaires du diplôme professionnel d'aide-soignant, du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique qui justifient de trois ans d'exercice professionnel en l'une ou l'autre de ces qualités ; ».
Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La deuxième liste est réservée aux candidats titulaires du diplôme professionnel d'aide-soignant, du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique et justifiant de trois ans d'exercice professionnel en l'une ou l'autre de ces qualités. Cette liste comporte un nombre de candidats au plus égal à 20 % du nombre de places offert au concours. Lorsque des places attribuées à cette liste restent vacantes, elles peuvent être pourvues par les candidats remplissant les conditions pour être inscrits sur la première liste, dans la limite de 15 % du nombre de places offert au concours. »
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm