Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0300920A

(Journal officiel du 29 mai 2003)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 avril 2003, l'arrêté du 17 avril 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole, groupement des éleveurs du Cézallier Sancy et jeunes bovins « GECS-JBL », située Le Suquet, BP 47, 63370 Lempdes, sous le numéro PH 97 489, pour la production bovine est abrogé.