Bulletin Officiel n°2003-22

Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1514

NOR : SANS0321824A

(Journal officiel du 1er juin 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(14 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
360 170-5Aciclovir Qualimed 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires Qualimed).
360 176-3Aciclovir Qualimed 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires Qualimed).
564 481-9Chlorure de sodium Aguettant 0,9 %, solution injectable, 1 000 ml en poche avec embout LS (B/12) (laboratoires Aguettant).
359 978-2Dialyse péritonéale continue ambulatoire 2, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche avec connecteur (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
359 979-9Dialyse péritonéale continue ambulatoire 2, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche avec connecteur (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
359 981-3Dialyse péritonéale continue ambulatoire 2, solution pour dialyse péritonéale, 3 000 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
360 080-6Dialyse péritonéale continue ambulatoire 3, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche avec connecteur (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
360 081-2Dialyse péritonéale continue ambulatoire 3, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche avec connecteur (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
360 083-5Dialyse péritonéale continue ambulatoire 3, solution pour dialyse péritonéale, 3 000 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
360 085-8Dialyse péritonéale continue ambulatoire 4, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche avec connecteur (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
360 086-4Dialyse péritonéale continue ambulatoire 4, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche avec connecteur (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
360 088-7Dialyse péritonéale continue ambulatoire 4, solution pour dialyse péritonéale, 3 000 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
360 508-6Phosphate dipotassique Renaudin 174,20 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Renaudin).
360 503-4Phosphate monopotassique Renaudin 136,10 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Renaudin).