Bulletin Officiel n°2003-22Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Sous-direction de l'organisation
du système de soins
Bureau 03

Arrêté du 24 février 2003 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire conclue entre le centre hospitalier du Cateau et la clinique des Hêtres

SP 3 31
1515

NOR : SANH0330195A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation,
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée, portant réforme hospitalière ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
Vu l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
Vu le décret n° 97-240 du 17 mars 1997 relatif aux groupements de coopération sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6115-3, L. 6122-1, L. 6133-1 à L. 6133-3 et R. 713-3-1 à R. 713-3-21 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis du 16 novembre 2001 ;
Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire conclue le 14 décembre 2001 entre la clinique des Hêtres et le centre hospitalier ;
Vu l'avis favorable de la commission exécutive en date du 18 février 2003,

Arrête :

Article 1er

La convention constitutive susvisée est approuvée.

Article 2

Le groupement ainsi créé est dénommé « Groupement des établissements catésiens de santé » (GECS).
Les membres du groupement sont : le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis et la clinique des Hêtres du Cateau-Cambrésis.
Le groupement a pour objet de réaliser et de gérer les équipements d'intérêt commun et constitue le cadre d'interventions communes des professionnels médicaux et non médicaux dans le cadre du regroupement du centre hospitalier et de la clinique sur un même site.
Le siège du groupement est fixé au centre hospitalier, 28, boulevard Paturle, 59360 Le Cateau-Cambrésis.
Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
Fait à Lille, le 24 février 2003.

Le directeur,
G. Dumont