Bulletin Officiel n°2003-22

Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1550

NOR : SANS0321821A

(Journal officiel du 1er juin 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(16 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
361 244-2Bisoprolol Merck 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques).
361 248-8Bisoprolol Qualimed 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Qualimed).
361 036-0Cefaclor Merck 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 150 ml + seringue pour administration orale (laboratoires Merck Génériques).
361 037-7Cefaclor Merck 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 150 ml + seringue pour administration orale (laboratoires Merck Génériques).
355 039-1Cefatrizine Medifa-K24 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires SAS Medipha Santé).
360 584-4Ciprofloxacine GNR 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires GNR-pharma).
360 585-0Ciprofloxacine GNR 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires GNR-pharma).
361 328-1Mianserine RPG 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
361 321-7Mianserine RPG 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
361 322-3Mianserine RPG 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires RPG Aventis).
361 371-4Prednisolone Qualimed 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (laboratoires Qualimed).
361 289-6Roxithromycine Merck 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Merck Génériques).
361 292-7Roxithromycine Merck 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Merck Génériques).
360 994-8Zolpidem GNR 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires GNR-pharma).
360 995-4Zolpidem GNR 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires GNR-pharma).

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
360 366-7Naftidrofuryl Qualimed 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Qualimed).