Bulletin Officiel n°2003-22

Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la commission
des accidents du travail et des maladies professionnelles

SS 4 41
1554

NOR : SOCS0321818A

(Journal officiel du 29 mai 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 mai 2003, sont nommés à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en tant que membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
1° M. Dominique Olivier, en remplacement de Mme Josette Dixneuf, au titre de la représentation de la CFDT ;
2° M. Laurent Lecoin, en remplacement de M. Francis Manent, au titre de la représentation de la CFDT ;
3° Mme Elisabeth Chartier, en remplacement de M. Donat Decisier, au titre de la représentation de la CGT.