Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination du président suppléant de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance

NOR : SANS0321784A

(Journal officiel du 27 mai 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 avril 2003, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, est désignée en qualité de présidente suppléante de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance : Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat.