Bulletin Officiel n°2003-23MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Service des ressources humaines
Sous-direction des statuts
et du développement professionnel et social
Bureau du recrutement

Arrêté du 19 mai 2003 fixant la composition du jury de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

AG 2 24
1575

NOR : SANG0330208A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire, et notamment son article 4 (second alinéa) ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire.
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Arrête :

Article 1er

Un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire aura lieu le mardi 24  juin 2003.

Article 2

La clôture des inscriptions est fixée au mercredi 28 mai 2003.

Article 3

L'épreuve orale aura lieu à Paris le mardi 24 juin 2003.

Article 4

Le jury de cet examen est composé comme suit :
M. Zaninotto (Jean-Charles), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales (président) ;
Mme Pelata (Marie-Thérèse), inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale - adjointe au chef du bureau SRH1 C (DAGPB) ;
M. Bastianelli (Jean-Paul), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Tracol (Raphaël), ingénieur en chef du génie sanitaire - DRASS de Basse-Normandie.

Article 5

Cet examen professionnel est classé dans le groupe II.

Article 6

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 19 mai 2003.

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau
du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise

Le ministre de la santé,
de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau
du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise