Bulletin Officiel n°2003-24

Arrêté du 3 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques
agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1658

NOR : SANS0322035A

(Journal officiel du 14 juin 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(24 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
361 771-2Aciclovir Qualimed 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires Qualimed).
361 817-2Alprazolam RPG 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
361 908-8Alprazolam RPG 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
356 079-7Bisoprolol Teva 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Teva Classics).
356 097-5Bisoprolol Teva 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Teva Classics).
360 986-5Clomipramine GNR 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires GNR-Pharma).
353 886-9Diclofenac Ivax 50 mg, comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires Ivax SAS).
351 367-4Diclofenac Teva 25 mg, comprimés enrobés gastro-résistants (B/30) (laboratoires Teva Classics).
351 368-0Diclofenac Teva 50 mg, comprimés enrobés gastro-résistants (B/30) (laboratoires Teva Classics).
361 758-6Enalapril RPG 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RPG Aventis).
361 759-2Enalapril RPG 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RPG Aventis).
360 262-7Fluvoxamine Teva 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Teva Classics).
360 263-3Fluvoxamine Teva 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires Teva Classics).
358 385-8Lactulose Merck Génériques 10 g, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
361 254-8Norfloxacine EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/10) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
361 667-0Ofloxacine Teva 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires Teva Classics).
361 702-0Roxithromycine Merck 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Merck Génériques).
361 703-7Roxithromycine Merck 100 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Merck Génériques).
361 315-7Roxithromycine Teva 100 mg, comprimés pelliculés (B/10)(laboratoires Teva Classics).
361 316-3Roxythromycine Teva 100 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Teva Classics).
361 263-7Roxithromycine Teva 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Teva Classics).
361 264-3Roxithromycine Teva 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Teva Classics).
361 494-9Troxérutine Arrow 3,5 g, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/10) (laboratoires Arrow Génériques).
361 364-8Troxérutine RPG 3,5 g, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/10) (laboratoires RPG Aventis).