Arrêté du 2 juin 2003 relatif à la composition du bureau de vote constitué pour l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0330224A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 4, 15 et 16 ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 février 2003 fixant la date de l'élection, au 26 mai 2003, des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 février 2003 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1er

Le bureau de vote chargé du dépouillement et de la proclamation des résultats du scrutin ouvert, le lundi 26 mai 2003, en vue de l'élection des représentants du personnel, du corps de directeur d'établissement social et médico-social de la fonction publique hospitalière, aux commissions administratives paritaires nationales susvisées, se réunira le mardi 10 juin 2003 à 14 h 30, au ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées, 8, avenue de Ségur, 75007 Paris (salle 4271).

Article 2

Le bureau de vote est constitué comme suit, sous la présidence de M. le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant :

• M. Barbry (Stéphane), délégué de liste, représentant le syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) ;
• M. Dubois (Marc), délélgué de liste, représentant le syndicat des cadres hospitaliers Force ouvrière (CH/FO) ;
• M. Gleasterman (Roger), délégué de liste, représentant l'Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens, CGT (UFMICT-CGT) ;
• Mme Lacroze (Emeline), délégué de liste, représentant le syndicat national des cadres sanitaires et sociaux, CFDT (SYNCASS/CFDT).

Madame Colette (Marie-France), chef du bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sera chargée du secrétariat, assistée de M. Dupuis (Christian).

Article 3

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère susvisé.
Fait à Paris, le 2 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
et du chef de service :
L'adjoint au sous-directeur
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
D. Valero