| SP 3 351 1679 |
NOR : SANH0330217A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris,
Arrête :
Article 1er
Les 6° et 7° de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1998 susvisé sont modifiés comme suit :
« 6° En qualité, respectivement, de président et de vice-président de la commission médicale d'établissement :
M. de Prost (Yves), professeur des universités, praticien hospitalier, chef de service à l'hôpital Necker - Enfants malades ;
M. Lacau Saint-Guily (Jean), professeur des universités, praticien hospitalier, chef de service à l'hôpital Tenon.
7° En qualité de membres élus en son sein par la commission médicale d'établissement :
M. Aigrain (Yves), professeur des universités, praticien hospitalier, chef de service à l'hôpital Robert-Debré ;
Mme Debray-Meignan (Sylvie), praticien hospitalier, chef de service à la Collégiale ;
M. Faye (Alain), praticien hospitalier à l'hôpital européen Georges-Pompidou ;
M. Hardy (Patrick), professeur des universités, praticien hospitalier, chef de service à l'hôpital de Bicêtre ;
M. Lapandry (Claude), praticien hospitalier à l'hôpital Avicenne ;
M. Le Heuzey (Jean-Yves), professeur des universités, praticien hospitalier à l'hôpital européen Georges-Pompidou ;
Mme Schlegel (Nicole), maître de conférences, praticien hospitalier à l'hôpital Robert-Debré. »
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 26 mai 2003.
Pour le ministre de la santé,
de la famille et des personnes handicapées :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault