SS 2 224 1692 |
NOR : SANS0322033A
(Journal officiel du 14 juin 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(24 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
361 817-2 | Alprazolam RPG 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG Aventis). |
361 908-8 | Alprazolam RPG 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG Aventis). |
356 079-7 | Bisoprolol Teva 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Teva Classics). |
356 097-5 | Bisoprolol Teva 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Teva Classics). |
360 986-5 | Clomipramine GNR 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires GNR-Pharma). |
353 886-9 | Diclofenac Ivax 50 mg, comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires Ivax SAS). |
351 367-4 | Diclofenac Teva 25 mg, comprimés enrobés gastro-résistants (B/30) (laboratoires Teva Classics). |
351 368-0 | Diclofenac Teva 50 mg, comprimés enrobés gastro-résistants (B/30) (laboratoires Teva Classics). |
361 758-6 | Enalapril RPG 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RPG Aventis). |
361 759-2 | Enalapril RPG 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RPG Aventis). |
360 262-7 | Fluvoxamine Teva 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Teva Classics). |
360 263-3 | Fluvoxamine Teva 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires Teva Classics). |
361 254-8 | Norfloxacine EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/10) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
361 667-0 | Ofloxacine Teva 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires Teva Classics). |
361 702-0 | Roxithromycine Merck 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Merck Génériques). |
361 703-7 | Roxithromycine Merck 100 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Merck Génériques). |
361 315-7 | Roxithromycine Teva 100 mg, comprimés pelliculés (B/10)(laboratoires Teva Classics). |
361 316-3 | Roxythromycine Teva 100 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Teva Classics). |
361 263-7 | Roxithromycine Teva 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Teva Classics). |
361 264-3 | Roxithromycine Teva 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Teva Classics). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
361 771-2 | Aciclovir Qualimed 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires Qualimed). |
358 385-8 | Lactulose Merck Génériques 10 g, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (laboratoires Merck Génériques). |
361 494-9 | Troxérutine Arrow 3,5 g, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/10) (laboratoires Arrow Génériques). |
361 364-8 | Troxérutine RPG 3,5 g, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/10) (laboratoires RPG Aventis). |