| SS 7 1789 |
NOR : SANS0322080A
(Journal officiel du 17 juin 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 24 mars 2003 portant agrément de l'Union technique ViaSanté,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2003 susvisé, au lieu du numéro : « 440295585 », il convient de lire le numéro : « 440295582 ».
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan