| AG 6 1818 |
NOR : SANG0330256A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 13 février 2002 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et de la directrice générale de l'action sociale,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est modifié comme suit : « est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : M. Samzun (Thierry) en remplacement de Mme Lia (Nicole), inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription A.I.S. Ouest ».
Fait à Paris, le 17 juin 2003.
La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie