Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'admission dans l'institut
de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Etienne

NOR : SANP0322112A

(Journal officiel du 26 juin 2003)

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Arrêtent :

Art. 1er. - A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute de l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Etienne les étudiants sélectionnés à partir d'une liste de classement au concours de PCEM 1 établie par l'unité de formation et de recherche médicales de Saint-Etienne et classés en rang utile à l'issue des épreuves complémentaires d'admission organisées par l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Etienne.

Art. 2. - Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut et l'unité de formation et de recherche médicales concernée.

Art. 3. - Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure à la convention prévue à l'article précédent.

Art. 4. - L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à partir de l'année universitaire 2002-2003. Elle est limitée à trois années universitaires.
Art. 5. - Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service des politiques de santé,
P. Penaud

Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski