Circulaire DHOS/O 1 n° 2003-245 du 26 mai 2003 relative aux fermetures
programmées de lits dans les établissements de santé publics et privés

NOR : SANH0330244C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour exécution et diffusion) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) Comme les années précédentes, certains lits ou activités hospitalières vont être partiellement fermés durant l'été, permettant ainsi aux personnels de bénéficier de congés.
Afin d'anticiper les éventuelles difficultés en matière d'organisation des soins, je vous demande :

• de vous assurer avant le 15 juin que les établissements de santé publics et privés de la région se sont concertés et organisés pour garantir la continuité des soins, en recherchant les collaborations public/privé. Une attention particulière doit être portée aux secteurs où la population estivale augmente ;
• de veiller à ce que les établissements se sont concertés avec le directeur du SAMU et les chefs de service des urgences, afin de relever les prévisions de fermeture de lits ou activité ;
• de demander aux établissements de tenir régulièrement informés tout au long de la période estivale, le SAMU et les services d'urgences d'éventuelles modifications des prévisions.

Enfin, vous voudrez bien transmettre à mes services par messagerie (olivia.branco@sante.gouv.fr), ou éventuellement par fax (01-40-56-41-89), à l'attention de Mme Branco, sous-direction de l'organisation du système de soins, bureau de l'organisation générale de l'offre régionale des soins), fin mai un tableau hebdomadaire prévisionnel retraçant les fermetures de lits
pour les mois de juin, juillet, août et septembre. Vous adresserez également tous les 15 jours un tableau hebdomadaire retraçant les fermetures réalisées. Ces tableaux comprendront les données consolidées au niveau de la région.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

I. - TABLEAU PRÉVISIONNEL DES FERMETURES DE LITS D'HOSPITALISATION COMPLÈTE
AU MOIS DE JUIN 2003

Région :Nom de la personne référente :

Téléphone :
Fax :
E-mail :

I. - TABLEAU PRÉVISIONNEL DES FERMETURES DE LITS D'HOSPITALISATION COMPLÈTE
AU MOIS DE JUILLET 2003

Région :Nom de la personne référente :

Téléphone :
Fax :
E-mail :

I. - TABLEAU PRÉVISIONNEL DES FERMETURES DE LITS D'HOSPITALISATION COMPLÈTE
AU MOIS D'AOÛT 2003

Région :Nom de la personne référente :

Téléphone :
Fax :
E-mail :

I. - TABLEAU PREVISIONNEL DES FERMETURES DE LITS D'HOSPITALISATION COMPLÈTE
AU MOIS DE SEPTEMBRE 2003

Région :Nom de la personne référente

Téléphone
Fax
E-mél

I. - TABLEAU DES FERMETURES DE LITS D'HOSPITALISATION COMPLÈTE
RÉALISÉES AU MOIS DE JUIN 2003

Région :Nom de la personne référente :

Téléphone :
Fax :
E-mail :

I. - TABLEAU DES FERMETURES DE LITS D'HOSPITALISATION COMPLÈTE
RÉALISÉES AU MOIS DE JUILLET 2003

Région :Nom de la personne référente :

Téléphone :
Fax :
E-mail :

I. - TABLEAU DES FERMETURES DE LITS D'HOSPITALISATION COMPLÈTE
RÉALISÉES AU MOIS D'AOÛT 2003

Région :Nom de la personne référente :

Téléphone :
Fax :
E-mail :

I. - TABLEAU DES FERMETURES DE LITS D'HOSPITALISATION COMPLÈTE
RÉALISÉES AU MOIS DE SEPTEMBRE 2003

Région :Nom de la personne référente :

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Fax :
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